Demande autorisation parentale (Loi 1978)

Le 20 octobre 2004

Information des parents concernés par un projet de diffusion d'informations personnelles sur Internet telles que la photographie et les productions plastiques ou littéraires de leur enfant.

M., Mme,

Nous envisageons de diffuser prochainement sur notre site internet, (http://e.gallician.free.fr/) des travaux et photographies concernant votre enfant dans le cadre du site école.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion.

Pour que nous puissions prendre en compte votre refus contactez-nous.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre d'information, votre accord sera réputé acquis.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi " Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978).

Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait de voir cesser la diffusion de vos données.

L'équipe pédagogique.



Je soussigné (e)………………………………………………………………..

Responsable légal(e) de l'enfant………………………………………………

en classe de …………………………………………………………………..


*donne mon accord pour la diffusion des informations
*ne donne pas mon accord pour la diffusion des informations

(rayer la mention inutile)
Signature :……………………